Conditions générales du Passeport vaudois, entité de Valezy Sàrl
Toute prise de commande d’un produit ou service sur le site internet “www.passeport-vaudois.ch” suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, l’acheteur qui souhaite commander un produit, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Le Passeport vaudois se réserve le droit de modifier ou d’adapter les conditions générales à tout moment, lesquelles seront directement applicables à toutes les nouvelles commandes. Des conditions spéciales peuvent apparaître suivant le service ou le produit publié sur notre site et ces dernières font parties intégrantes des conditions générales. En cas de contradiction entre les conditions générales et les conditions spéciales, les conditions spéciales font foi.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de biens et de services proposés par le site « www.passeport-vaudois.ch » à l’acheteur. Elles sont applicables à toute commande effectuée sur ce site, étant précisé que la durée de validité d’un Passeport vaudois est d’une année.
Article 3 : Signature électronique
Le « clic » de l’acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 4 : Preuve de la transaction
Les preuves de paiement, physiques ou électroniques, conservées dans les fichiers du Passeport vaudois chez Valezy Sàrl, sont considérées comme les preuves des commandes intervenues entre les parties.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en Francs suisses (CHF), et ne sont valables qu’à la date de la prise de commande par l’acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, éventuellement facturés en supplément. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé par l’acheteur soit lors de la commande en ligne avant l’expédition des produits, soit sur facture à la réception du produit. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 6 : Conditions de paiement
Les moyens de paiement acceptés par le Passeport vaudois sont :
- le virement bancaire d'avance ;
– le paiement par PostFinance / Postcard ;
- le paiement par carte de crédit (Stripe) ;
- le paiement par PayPal ;
– le virement par TWINT.
Le moyen de paiement est à définir avec le Passeport vaudois lors de la prise de commande. L’acheteur est tenu de payer l’entier de la somme y compris les frais de port, si facturés.
Article 7 : Exécution de la commande
La commande est exécutée dans un délai acceptable, à compter du jour suivant la réception de la commande, en fonction du stock disponible. Le Passeport vaudois n’est pas responsable de tout retard d’exécution de commande dépendant de son fournisseur ou de tout autre partenaire contractuel. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, l’acheteur en est informé au plus tôt. La commande est dans ce cas réputée annulée, sans indemnité.
Article 8 : Modalité de livraison
L’envoi des produits se fait par la Poste Suisse sur territoire suisse à partir de la date d’expédition à l’adresse indiquée par l’acheteur. Pour un envoi en dehors du territoire suisse, le délai de livraison ne peut pas être indiqué à l’avance ni garanti par le Passeport vaudois et tous les frais liés à l’envoi (frais de port, frais de douane et autres taxes à l’importation) sont intégralement à la charge du client. Le Passeport vaudois n’est pas responsable d’éventuels vols ou pertes de colis lors du transport.
Article 9 : Retours et échanges
Une fois qu’un client a commandé la prestation ou le produit, il ne peut pas retirer sa commande sauf pour motif exceptionnel. Le motif exceptionnel est accordé suivant l’acceptation par le Passeport vaudois.
A réception du produit, si l’acheteur constate des défauts, il doit prendre contact immédiatement avec le Passeport vaudois à l’adresse e-mail info@passeport-vaudois.ch et suivre les instructions qui lui seront communiquées.
Article 10 : Protection des données, informatique et libertés
Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels du Passeport vaudois intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. L’acheteur peut écrire au Passeport vaudois pour exercer ses droits d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant et qui figurent dans les fichiers de la société.
Article 11 : Propriété du Passeport vaudois
Le Passeport vaudois est propriétaire de tous les textes et photos sur le site internet « www.passeport-vaudois.ch ».
Article 12 : Informations sur le site internet
Toutes les informations qui se trouvent sur le site internet www.passeport-vaudois.ch proviennent principalement des partenaires du Passeport vaudois, qui décline toute responsabilité en cas de non-respect des prestations promises par ces derniers.
Article 13 : E-mails
Il convient à l’acheteur d’informer le Passeport vaudois d’un éventuel changement d’adresse e-mail. Ce dernier ne peut pas engager la responsabilité du Passeport vaudois si ladite information n’a pas été transmise.
Lorsque l’acheteur s’inscrit sur le site internet www.passeport-vaudois.ch en créant un compte, il consent à recevoir des e-mails du Passeport vaudois. À tout moment, l’acheteur peut se désinscrire de ces newsletters.
Article 14 : Utilisation des avantages
L’acheteur s’engage à utiliser les avantages selon les informations et la description données par le partenaire sur le site internet du Passeport vaudois. Aucune description ou information concernant les avantages ne figure à l’intérieur du produit.
Certains des avantages exigent une réservation préalable auprès du partenaire. En aucun cas le Passeport vaudois ne peut garantir l’utilisation en tout temps de l’avantage. L’acheteur ne peut avoir de prétention à l’égard d’un partenaire s’il n’a pas effectué la réservation préalable demandée.
Tout oubli de participation ou utilisation d’un avantage de la part du client est de sa responsabilité. Les avantages non utilisés dans l’année de validité du Passeport vaudois ne peuvent en aucun cas être reportés sur l’année suivante.
Articles 15 : Offre dynamique
L’offre proposée par le Passeport vaudois est dynamique, en ce sens que certaines des offres peuvent avoir une durée de moins d’une année (selon entente avec le partenaire ou pour une offre last limitée par exemple).
Seuls les avantages mentionnés sur le site internet sont officiellement offerts aux détenteurs. Le site internet est constamment mis à jour et les avantages, qui ne sont plus offerts ou dont la quantité est dépassée, sont retirés du site internet. Ils ne sont dès lors plus considérés comme faisant partie de l’offre du Passeport vaudois.
Article 16 : Entreprise
Le Passeport vaudois est propriété de :
Valezy Sàrl
c/o Espace Création
Rue de la Dixence 10
1950 Sion
Article 17 : For et droit applicable
Pour tout litige pouvant survenir dans les rapports contractuels entre l’acheteur et le Passeport vaudois, les présentes conditions générales font foi et le for juridique est à Sion. Le droit suisse est exclusivement applicable.
